Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.rodet.net les informations suivantes :
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.rodet.net l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Les responsables de la publication sont : Mme SUCHIER Sylvie
Contactez les responsables de la publication : s.suchier@rodet.net
Les responsables de la publication sont des personnes physiques.
Responsable de traitement des données personnelles : Mr GINIES Nicolas– s.suchier@rodet.net
Le créateur du site internet est : Lucas & Lucas – Lyon
L’hébergeur du site est : OVH
Les mentions qui suivent ont été adaptées depuis le modèle proposé par le générateur de mentions légales RGPD d’Orson.io
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site www.rodet.net implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.rodet.net sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par RODET, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web www.rodet.net est mis à jour régulièrement par RODET qui en est responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Le site internet www.rodet.net a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. RODET s’efforce de fournir sur le site www.rodet.net des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.rodet.net sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.rodet.net ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le site www.rodet.net est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
RODET et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Le site www.rodet.net contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de www.rodet.net disposent des droits suivants :
Dès que RODET a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, RODET s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite : savoir comment RODET utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, le responsable de traitement des données personnelles de RODET est votre interlocuteur pour toute demande d’exercice de vos droits sur ce traitement.
Le contacter par voie électronique :
le contacter par courrier postal :
RODET9, rue des Coquelicots - Quartier Combe Brune26140 ANNEYRON
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que RODET corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à RODET par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de www.rodet.net peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes ).
Notre site Internet utilise différents Cookies pour améliorer votre expérience sur le site et nos services. En navigant sur notre site www.rodet.net, des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur votre ordinateur.
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d’un site marchand, le contenu courant de votre panier d’achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc.
N’hésitez pas à consulter le site de la CNIL pour en savoir plus sur les cookies, leur fonctionnement et les moyens de s’y opposer. https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies en cliquant sur le lien présent « Cookies » présent en bas de chaque page du site Internet.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à RODET d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de RODET, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.rodet.net est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de 442421665 RCS ROMANS.
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